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EUR-Lex vous donne accès à la législation, à la jurisprudence et à d'autres documents juridiques de l'UE provenant principalement des institutions de l'UE, mais également des États membres de l'UE, des institutions de l'Association européenne de libre-échange (AELE)
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La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français. Siégeant dans l’enceinte du Palais de justice, sur l'Île de la Cité, cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois
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Le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit. Il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations
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Le Conseil constitutionnel assure le contrôle de la constitutionnalité des lois, veille à la régularité des élections nationales (dont il promulgue les résultats) et peut être amené à donner des avis dans certains cas spécifiques
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Service public de la diffusion du droit sur Internet, il donne accès aux textes officiels en vigueur (constitution, législation, convention), à la jurisprudence, aux directives européennes
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